Architecture de droits agricoles

AGRIX pour terres cultivables et droits de production.

AGRIX repose sur des terres cultivables identifiées et vise à représenter des droits contractuels de production et/ou d'enlèvement.

Le contenu de chaque droit dépend du terrain, du contrat et de la juridiction; il ne confère pas automatiquement la propriété foncière ni ne garantit la production.

Compétences

Ce que nous pouvons concevoir et mettre en œuvre

01

Terres cultivables

La base du projet est constituée de terres identifiées comme cultivables.

02

Droits contractuels

L'architecture peut porter sur des droits de production et/ou d'enlèvement.

03

Périmètre défini

Terrains, cultures, parties et conditions juridiques sont précisés pour chaque projet.

04

Vérifications indépendantes

Propriété, données agronomiques et hypothèses de production doivent être vérifiées.

Nature du droit

Un droit de production ou d'enlèvement n'est pas la propriété.

L'information publique doit distinguer droits contractuels et propriété et éviter les affirmations non vérifiées sur surfaces, cultures, rendements ou valeur.

Cadre opérationnel

L'actif sous-jacent décrit le modèle du projet sans attester propriété, quantité, certification, extractibilité, conservation ou valeur. Les droits et réserves doivent être documentés et vérifiés indépendamment pour chaque projet.

Échange confidentiel

Demander un échange confidentiel.

Les contreparties qualifiées peuvent présenter leur profil et leur domaine d'intérêt.